Charte de confidentialité MUNZ

1. Définitions

Au sein de la présente Charte, conformément aux Lois Applicables, les termes et expressions ci-dessous précédés d'une lettre majuscule auront les significations suivantes :

« Donnée »

désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Personne Concernée »

désigne toute personne physique qui interagit avec la société MUNZ. Il peut notamment s'agir de toute personne qui souscrit à une formation auprès de la société MUNZ ou bien toute personne se rendant sur le site internet de la société MUNZ.

2. Qui est le responsable des traitements de Données mis en œuvre ?

Le responsable des traitements des Données mis en œuvre en vertu de la présente Charte est la société MUNZ, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, identifiée sous le numéro 918 352 261 RCS Marseille, dont le siège social est sis 283 boulevard Chave 13004 (France), prise en la personne de son Président (ci-après « MUNZ » ou « Nous »).

3. Quand des Données sont-elles collectées et traitées par MUNZ ?

MUNZ peut être amenée à collecter et traiter des Données de la manière suivante :

• en cas de prise de contact par le biais du site internet www.maisonmunz.com : le site internet de MUNZ comporte un formulaire de contact, sous la rubrique « Contact », qui permet à toute personne intéressée de prendre attache avec MUNZ et demander des informations à propos de ses activités, notamment des formations qu'elle dispense ;
• en cas de souscription à une formation assurée par MUNZ : dans cette hypothèse, des Données sont collectées par MUNZ afin notamment d'évaluer la candidature qui lui est soumise, puis éventuellement procéder à l'inscription de la Personne Concernée. Des Données peuvent également être collectées par le biais de l'application BAND, utilisée par MUNZ pour communiquer avec les praticiens qui disposent d'un contrat avec MUNZ ;
• en cas de relations contractuelles avec MUNZ : cette hypothèse concerne notamment les fournisseurs de MUNZ ;
• dans le cadre de l'utilisation du site internet www.maisonmunz.com : la navigation sur le site peut générer certaines Données par le biais de cookies. Un module de gestion des cookies est présent sur le site internet de MUNZ et permet à chaque utilisateur d'accepter ou refuser les cookies.

4. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par MUNZ ?

MUNZ applique le principe de minimisation des données, ce qui signifie qu'elle ne collecte et traite que les Données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses activités. MUNZ ne fait pas commerce de données à caractère personnel.

Les données collectées et traitées par MUNZ sont les suivantes :

• lors d'une prise de contact par le biais du site internet www.maisonmunz.com : les Données collectées sont limitées aux nom et prénom, adresse e-mail, profession, ville de résidence, ainsi que toute Donnée que la Personne Concernée souhaitera partager avec MUNZ dans le cadre du formulaire de contact ;
• lors de la souscription à une formation : les Données collectées portent sur les nom, prénom, profession de la Personne Concernée, ainsi que sa date de naissance, son âge, son sexe, ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), le type de formation choisi, ainsi que le niveau de formation, de même que les informations relatives à la carte bancaire utilisée pour le paiement ;
• lors de l'utilisation de l'application BAND : cette application permet à MUNZ et aux praticiens de communiquer et d'échanger des informations entre eux. MUNZ ne collecte aucune Donnée particulière dans le cadre de cette application. Les praticiens peuvent, de leur propre initiative, partager certaines Données les concernant avec MUNZ (par exemple leur agenda) ;
• lors de l'exécution de relations contractuelles avec MUNZ : MUNZ peut collecter automatiquement certaines Données afin de permettre l'exécution du contrat et, notamment, d'émettre des factures ou mettre en œuvre des paiements ;
• dans le cadre de l'utilisation du site internet www.maisonmunz.com : certaines Données relatives à l'utilisation du site, comme les pages vues, le temps passé sur le site, etc. peuvent être collectées de manière totalement automatisée.

5. Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

MUNZ ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de Données illicite. Toutes les Données qui sont collectées et traitées par MUNZ le sont en effet en vertu d'un fondement légal dûment identifié :

• un contrat ou des mesures précontractuelles : pour la plupart, les Données collectées par MUNZ sont nécessaires à la mise en œuvre des formations qu'elle assure ;
• le consentement : les autres Données collectées et traitées par MUNZ le sont sur la base du consentement des Personnes Concernées, qui choisissent de les partager avec MUNZ ;
• l'intérêt légitime de MUNZ : MUNZ procède à des traitements des Données collectées automatiquement afin d'établir des statistiques et améliorer son site internet. MUNZ pourra également utiliser les Données à des fins marketing, par exemple pour informer les praticiens de nouvelles formations.

6. Quel usage MUNZ fait-elle des Données collectées ?

MUNZ n'exploite les Données collectées dans les hypothèses décrites plus haut que pour des finalités déterminées et légitimes, qui sont essentiellement relatives aux formations qu'elle dispense.

Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :

• permettre aux Personnes Concernées d'obtenir des informations sur les formations proposées par MUNZ et/ou sur les cours dispensés par les coachs agréés par MUNZ ;
• permettre aux Personnes Concernées d'émettre une candidature à une formation puis, le cas échéant, suivre cette formation ;
• permettre à MUNZ d'échanger avec les Personnes Concernées qui participent à ses formations, de même que leur envoyer par e-mail des informations relatives aux formations qu'elle propose ;
• permettre aux cocontractants de MUNZ d'exécuter les missions qui sont les leurs.

7. À qui les Données collectées sont-elles communiquées ?

Les Données collectées par MUNZ ne sont destinées qu'à elle-même. Dans l'hypothèse où une Personne Concernée chercherait à participer à des cours assis sur la Méthode MUNZ, elle se verrait transmettre les coordonnées de coachs agréés. MUNZ ne communique pas les coordonnées des Personnes Concernées qui la contactent aux coachs agréés.

Par exception, certaines Données relatives aux praticiens peuvent être communiquées aux prestataires de MUNZ, comme son cabinet d'expertise comptable ou son cabinet d'avocat.

8. Combien de temps les Données sont-elles conservées par MUNZ ?

MUNZ conserve les Données relatives aux Personnes Concernées sous une forme identifiable pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, schématiquement :

• les Données relatives aux prospects (particuliers) ne sont pas conservées ;
• les Données relatives aux praticiens sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle avec eux et jusque 3 (trois) ans après la fin du contrat ;
• les Données relatives aux fournisseurs de MUNZ sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant la durée imposée par la loi ou le règlement au terme de ladite relation.

9. Quels sont Vos droits relativement à Vos données personnelles ?

MUNZ respecte les droits qui sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés. Ainsi, toute Personne Concernée dont les Données ont été collectées par MUNZ dispose du droit de demander l'accès aux Données la concernant et qui sont conservées par MUNZ, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles la concernant, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.

Il est précisé qu'en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, MUNZ pourra éventuellement ne plus être en mesure d'assurer la formation souscrite, par exemple. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par MUNZ afin de se conformer à ses obligations légales.

Toute Personne Concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès. En l'absence de telles directives, les Données le concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que ses héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, toute Personne Concernée peut envoyer un e-mail à l'adresse info@maisonmunz.com ou bien envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :

MUNZ
Données Personnelles
32 rue Roumanille, 13008 Marseille
FRANCE

Toute correspondance doit être assortie d'une copie de la pièce d'identité de la Personne Concernée. Ce document ne sera pas conservé après la vérification de l'identité de la Personne Concernée.

Toute Personne Concernée peut s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant sur www.bloctel.fr.

Enfin, toute Personne Concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

10. Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?

En sa qualité de responsable de traitement, MUNZ s'engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des Données, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 70-13 de la Loi Informatique & Libertés.

MUNZ veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, en particulier pour protéger les Données contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par MUNZ :

• toutes les Données sont hébergées par des prestataires rigoureusement sélectionnés par MUNZ (Dropbox, Apple iCloud et Google Drive), sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne ou bien aux Etats-Unis, protégés par des mesures de protection définies par les prestataires et présentant des garanties de sécurité adaptées aux risques encourus. En particulier, les Données sont chiffrées de bout en bout et les serveurs sont sécurisés selon les normes les plus élevées.

S'agissant des mesures organisationnelles :

• les Données ne sont accessibles qu'au dirigeant et au personnel de MUNZ.

MUNZ s'engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par MUNZ. Ces registres détaillent ses activités de traitement.

11. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?

Par principe, les Données collectées par MUNZ sont stockées sur des serveurs informatiques situés au sein de l'Union européenne (Dropbox, Apple iCloud, Google Drive).

Le cas échéant, certaines Données peuvent être transférées à des sous-traitants de MUNZ situés en dehors de l'Union européenne, comme Dropbox. Dans ce cas, MUNZ s'assure que ce transfert s'effectue à destination de pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ou, à tout le moins, sur la base de garanties contractuelles appropriées prévues par la loi et la règlementation européennes.

12. Des questions complémentaires ?

Pour toute question complémentaire concernant la manière dont MUNZ collecte et traite les Données, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@maisonmunz.com.